CLIM/CE/23/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 MAI 2013
Union particulière pour la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Union de Nice) Comité d’experts
Vingt-troisième session Genève, 22 – 26 avril 2013
RAPPORT
adopté par le comité d’experts
INTRODUCTION 1. Le Comité d’experts de l’Union de Nice (ci-après dénommé “comité”) a tenu sa vingt-troisième session à Genève du 22 au 26 avril 2013. Les membres suivants du comité étaient représentés à cette session : Allemagne, Autriche, Chine, Danemark, Espagne, Estonie, ??tats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Irlande, Isra??l, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Norvège, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine (27). Les ??tats ci-après étaient représentés par des observateurs : Brésil et Nigéria (2). Des représentants des organisations internationales intergouvernementales ci-après ont participé à la session en qualité d’observateurs : Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et Union européenne (UE). Un représentant de l’organisation internationale non gouvernementale (ONG) ci-après a participé à la session en qualité d’observateur : Association internationale pour les marques (INTA). La liste des participants fait l’objet de l’annexe I du présent rapport. 2. La session a été ouverte par M. Antonios Farassopoulos, directeur de la Division des classifications internationales et des normes, OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants au nom du directeur général.
CLIM/CE/23/2 page 2 BUREAU 3. Le président, M. Alexander Pfister (Suisse), et les vice-présidentes, Mme Yang Jianyu (Chine) et Mme Mary Munson-Ott (??tats-Unis d’Amérique), ont été élus l’an passé pour deux années civiles. Mme Mary Munson-Ott ne participant pas à cette session, le comité a désigné Mme Monique Miller (??tats-Unis d’Amérique) pour la remplacer. 4. M. Antonios Farassopoulos (OMPI) a assuré le secrétariat de la session.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 5. Le comité a adopté à l’unanimité l’ordre du jour modifié qui figure à l’annexe II du présent rapport.
D??LIB??RATIONS, CONCLUSIONS ET D??CISIONS 6. Conformément aux décisions prises par les organes directeurs de l’OMPI lors de leur dixième série de réunions, tenue du 24 septembre au 2 octobre 1979 (voir les paragraphes 51 et 52 du document AB/X/32), le rapport de la présente session rend compte uniquement des conclusions (décisions, recommandations, opinions, etc.) du comité sans rendre compte en particulier des déclarations de tel ou tel participant, excepté lorsqu’une réserve relative à une conclusion particulière du comité a été émise ou réitérée après l’adoption de cette conclusion.
ENTR??E EN VIGUEUR DES D??CISIONS DU COMIT?? D’EXPERTS 7. Conformément à l’article 7 du règlement intérieur révisé, le comité est convenu que les changements à apporter à la dixième édition de la classification de Nice, version 2013, pour autant qu’ils n’entra??nent pas une modification, en vertu de l’article 3.7)b) de l’Arrangement de Nice1, entreront en vigueur le 1er janvier 2014 et seront publiés en ligne dans une nouvelle version de la dixième édition (NCL (10-2014)).
EXAMEN DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS ?? APPORTER ?? LA DIXI??ME ??DITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE, VERSION 2013 8. Les délibérations ont eu lieu sur la base du projet CE232. 9. Le comité a adopté un certain nombre de modifications et autres changements, tels qu'ils figurent à l'annexe III du présent rapport.
Article 3.7)b) de l’Arrangement de Nice : “Les décisions relatives à l’adoption des modifications à apporter à la classification sont prises à la majorité des quatre cinquièmes des pays de l’Union particulière représentés et votants. Par modification, il faut entendre tout transfert de produits ou de services d’une classe à une autre, ou la création de toute nouvelle classe.”
1
CLIM/CE/23/2 page 3 EXAMEN DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS ?? APPORTER ?? LA DIXI??ME ??DITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE, VERSION 2013, PORTANT SUR DES QUESTIONS DE TRADUCTION ET D’ORTHOGRAPHE, SOUMISES PAR LE BUREAU INTERNATIONAL 10. Les délibérations ont eu lieu sur la base du projet CE233 qui contenait un tableau récapitulatif des propositions de modifications à apporter à la dixième édition de la classification de Nice, version 2013, portant sur des questions de traduction et d’orthographe, soumises par le Bureau international. 11. Le comité a adopté un certain nombre de changements, tels qu'ils figurent à l'annexe IV du présent rapport.
EXAMEN D’UNE ??TUDE CONCERNANT LES V??TEMENTS CHAUFF??S ??LECTRIQUEMENT, SOUMISE PAR LES ??TATS-UNIS D’AM??RIQUE 12. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l’annexe 1 du projet CE234 qui contenait une étude concernant les vêtements chauffés électriquement, soumise par les ??tats-Unis d’Amérique. 13. Après un bref exposé présenté par la délégation des ??tats-Unis d’Amérique, le président a invité les autres délégations à exprimer leur opinion sur la proposition qui visait à ranger tous les vêtements chauffés électriquement dans la classe 11 au lieu de la classe 9, qu’ils soient ou non à des fins de sauvetage. 14. Si un nombre considérable de délégations ont exprimé leur appui en faveur de la proposition, certaines délégations étaient d’avis que les vêtements chauffés électriquement devraient être rangés avec les vêtements normaux dans la classe 25. 15. Bien que la proposition ait re??u un important soutien, elle n’a pas pu obtenir la majorité nécessaire des quatre cinquièmes des voix des pays représentés et votants lors de la session.
EXAMEN D’UNE PROPOSITION CONCERNANT LES PRODUITS DE TOILETTE M??DICINAUX, LES PR??PARATIONS COSM??TIQUES M??DICINALES ET LES SAVONS M??DICINAUX, SOUMISE PAR LES ??TATS-UNIS D’AM??RIQUE 16. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l’annexe 2 du projet CE234 qui contenait une proposition concernant les produits de toilette médicinaux, les préparations cosmétiques médicinales et les savons médicinaux, soumise par les ??tats-Unis d’Amérique. 17. Après un bref exposé présenté par la délégation des ??tats-Unis d’Amérique, le président a invité les autres délégations à exprimer leur opinion sur la proposition qui consistait à transférer les savons médicinaux et les savons désinfectants de la classe 3 vers la classe 5, à ajouter certains produits y relatifs et à modifier les intitulés de classes et les notes explicatives en conséquence. 18. Le comité a adopté un certain nombre de modifications et autres changements, tels qu'ils figurent à l'annexe V du présent rapport. Comme toutes les propositions adoptées entra??nent une modification en vertu de l’article 3.7)b) de l’Arrangement de Nice, elles entreront en vigueur avec la onzième édition de la classification de Nice à une date ultérieure qui sera fixée par le comité.
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EXAMEN DES QUESTIONS RELATIVES ?? LA NOUVELLE PUBLICATION ??LECTRONIQUE DE LA CLASSIFICATION DE NICE (NICEPUB) 19. Les délibérations ont eu lieu sur la base de l’annexe I et de l’annexe II du projet CE235, concernant le contenu de la nouvelle publication électronique de la classification de Nice (NicePub). Le Bureau international a présenté un exposé sur NicePub. 20. Le comité est convenu de ce qui suit : i) les prochaines éditions et versions de la classification de Nice seront publiées sans les numéros de série. Les numéros de base (à six chiffres) seront maintenus; ii) la liste des produits et des services dans l’ordre alphabétique (onglet alphabétique) sera conservée en complément de la liste des produits et des services dans l’ordre des classes (onglet des classes); iii) une version PDF téléchargeable de la liste des produits et des services sera produite uniquement pour la liste dans l’ordre alphabétique; iv) dans l’onglet des classes, les entrées principales, suivies d’une barre oblique et de leur(s) synonyme(s) (le cas échéant), seront triées alphabétiquement dans les classes correspondantes, les entrées principales dans leur ensemble seront considérées comme expressions de tri; v) dans l’onglet alphabétique, les entrées principales et les synonymes figureront séparément, par ordre alphabétique sous la lettre de l’alphabet correspondante, selon un mot de tri qui sera déterminé par le Bureau international. Les mots de tri appara??tront en gras. 21. ?? la demande du comité, le Bureau international publiera, avant le 1er juillet, la liste complète des produits et des services de la dixième édition de la classification de Nice, version 2014, en format Excel, dans laquelle seront indiquées les entrées qui ont été modifiées, ajoutées ou supprimées conformément aux décisions prises par le comité lors de la présente session. Chaque entrée, qu’elle soit une entrée principale ou un synonyme, appara??tra séparément avec son numéro de base et son numéro de classe correspondants.
PROCHAINE SESSION DU COMIT?? D’EXPERTS 22. Le comité a noté que sa vingt-quatrième session se tiendra à Genève fin avril ou début mai 2014.
CL??TURE DE LA SESSION 23. Le président a prononcé la cl??ture de la session. 24. Le comité d’experts a adopté le présent rapport à l’unanimité par voie électronique, le 28 mai 2013. [Les annexes suivent]
CLIM/CE/23/2 ANNEXE I/ANNEX I LISTE DES PARTICIPANTS/LIST OF PARTICIPANTS I. ??TATS MEMBRES/MEMBER STATES
(dans l’ordre alphabétique des noms fran??ais des ??tats) (in the alphabetical order of the names in French) ALLEMAGNE/GERMANY Eberhard PREISSINGER, Senior Trade Mark Examiner, Head of Classification and Documentation, German Patent and Trade Mark Office (DPMA), Federal Ministry of Justice, Munich Martin SEBELE, Administrative Clerk, German Patent and Trade Mark Office (DPMA), Federal Ministry of Justice, Munich AUTRICHE/AUSTRIA Johann WIPLINGER, Lawyer, Legal Department, Austrian Patent Office, Vienna CHINE/CHINA YANG Jianyu (Mrs.), Deputy Director, Trademark Application Division, Trademark Office, State Administration for Industry and Commerce (SAIC), Beijing DANEMARK/DENMARK Torben ENGHOLM KRISTENSEN, Principal Legal Adviser, Trademark and Design, Danish Patent and Trademark Office, Ministry of Business and Growth, Taastrup ESPAGNE/SPAIN Lourdes VELASCO GONZ??LEZ (Sra.), Jefe, Servicio Examen I, Departamento de Signos Distintivos, Oficina Espa??ola de Patentes y Marcas (OEPM), Ministerio de Industria, Energía y Turismo, Madrid Miryam BENZO PEREA (Sra.), Técnico Superior, Departamento de Coordinación Jurídica y Relaciones Internacionales, Oficina Espa??ola de Patentes y Marcas (OEPM), Ministerio de Industria, Energía y Turismo, Madrid
CLIM/CE/23/2 Annexe I/Annex I, page 2 ESTONIE/ESTONIA Külli SOODEN (Ms.), Head, Trademark Examination Division, Trademark Department, The Estonian Patent Office, Tallinn Heli LAANEOTS (Mrs.), Senior Examiner, Trademark Department, The Estonian Patent Office, Tallinn ??TATS-UNIS D’AM??RIQUE/UNITED STATES OF AMERICA Monique MILLER (Mrs.), Attorney Advisor, Office of the Commissioner for Trademarks, United States Patent and Trademark Office (USPTO), Department of Commerce, Alexandria Sonya STEPHENS (Ms.), Attorney Advisor, Office of the Commissioner for Trademarks, United States Patent and Trademark Office (USPTO), Department of Commerce, Alexandria F??D??RATION DE RUSSIE/RUSSIAN FEDERATION Tatiana ZMEEVSKAYA (Mme), chef de département, Service fédéral pour la propriété intellectuelle, les brevets et les marques (ROSPATENT), Moscou Larisa TITOVA (Mme), examinatrice, Institut fédéral de la propriété intellectuelle (FIPS), Service fédéral pour la propriété intellectuelle, les brevets et les marques (ROSPATENT), Moscou FRANCE Stéphanie GUILLOT (Mlle), examinatrice de marques, Direction des marques, dessins et modèles, Institut national de la propriété industrielle (INPI), Courbevoie Kahina BOUNIF (Mme), juriste examinatrice, Direction des marques, dessins et modèles, Institut national de la propriété industrielle (INPI), Courbevoie IRLANDE/IRELAND Betty FUNCHION (Mrs.), Senior Trade Mark Examiner, Patents Office, Department of Jobs, Enterprise and Innovation, Kilkenny ISRA??L/ISRAEL Omer CASPI, Deputy Permanent Representative, Permanent Mission, Geneva ITALIE/ITALY Renata CERENZA (Ms.), Senior Trademark Examiner, Italian Patent and Trademark Office, Directorate General for the Fight against Counterfeiting, Ministry of Economic Development, Rome
CLIM/CE/23/2 Annexe I/Annex I, page 3 JAPON/JAPAN Naohito KANEKO, Director, International Trademark Classification Management Office, Trademark Division, Trademark, Design and Administrative Affairs Department, Japan Patent Office (JPO), Ministry of Economy, Trade and Industry, Tokyo Satomi AKAZAWA (Ms.), Trademark Examiner, International Trademark Classification Management Office, Trademark Division, Trademark, Design and Administrative Affairs Department, Japan Patent Office (JPO), Ministry of Economy, Trade and Industry, Tokyo LETTONIE/LATVIA Inese KLI????NE (Mrs.), Senior Expert, Department of Trademarks and Industrial Designs, Patent Office of the Republic of Latvia, Riga LITUANIE/LITHUANIA Asta GIMBICKAIT?? (Ms.), Examiner, Trademarks and Designs Division, State Patent Bureau of the Republic of Lithuania, Vilnius LUXEMBOURG Erica HARTINGER (Mme), examinatrice, Service de la classification des marques, Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), La Haye MEXIQUE/MEXICO Iliana MIER (Sra.), Jefa, Departamento de Marcas, Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial (IMPI), Ciudad de México NORV??GE/NORWAY Tormod NILSEN, Senior Advisor, Design and Trademark Department, Norwegian Industrial Property Office (NIPO), Oslo Synn??ve HEIMDAHL (Mrs.), Advisor, Design and Trademark Department, Norwegian Industrial Property Office (NIPO), Oslo PAYS-BAS/NETHERLANDS Jeanette SCHEERHOORN (Mme), examinatrice, Service de la classification des marques, Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), La Haye
CLIM/CE/23/2 Annexe I/Annex I, page 4 R??PUBLIQUE DE COR??E/REPUBLIC OF KOREA SO Jin Hog, Senior Deputy Director, Trademark and Design Examination, Policy Division, Korean Intellectual Property Office (KIPO), Daejeon YANG Dea Seung, Deputy Director, Trademark and Design Examination, Policy Division, Korean Intellectual Property Office (KIPO), Daejeon LEE Sung Shik, Advisor, Trademark and Design Examination, Policy Division, Korean Intellectual Property Office (KIPO), Daejeon ROUMANIE/ROMANIA Mitrita HAHUE (Mrs.), Head, Trademarks Division, State Office for Inventions and Trademarks (OSIM), Bucharest Georgeta Gabriela FRUNZOI (Mrs.), Examiner, Trademarks Division, State Office for Inventions and Trademarks (OSIM), Bucharest ROYAUME-UNI/UNITED KINGDOM Mike FOLEY, Head, Trade Marks and Designs Policy, Intellectual Property Office, Newport SERBIE/SERBIA Jovanka SAMARD??I?? (Mrs.), Senior Counsellor, Trademark Department, Intellectual Property Office, Belgrade SU??DE/SWEDEN Eva WEI (Ms.), Legal Adviser, Designs and Trademark Division, Swedish Patent and Registration Office, S??derhamn Malin NYSTR??M (Ms.), Trademark Examiner, Designs and Trademark Division, Swedish Patent and Registration Office, S??derhamn SUISSE/SWITZERLAND Alexander PFISTER, chef, Section examen des marques, Division des marques, Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), Berne Julie POUPINET (Mme), coordinatrice marques internationales, Division des marques, Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), Berne Dorian OCCHIUZZI (Mme), examinatrice marques, Division des marques, Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), Berne
CLIM/CE/23/2 Annexe I/Annex I, page 5 TURQUIE/TURKEY Coskun TUNCABOYU, Expert, Trademark Division, Turkish Patent Institute, Ankara UKRAINE Iryna POLOVETS (Ms.), First Category Expert, Division of Formal Examination of Applications for Marks for Goods and Services, Ukrainian Institute of Industrial Property (SE UIPV), Kyiv
II.
??TATS OBSERVATEURS/OBSERVER STATES
BR??SIL/BRAZIL Antonio Carlos RODRIGUEZ SIERRA, Acting Head, Trademarks Directorate, National Institute of Industrial Property (INPI), Rio de Janeiro NIG??RIA/NIGERIA Hadiza Bako IBRAHIM (Mrs.), Principal Assistant Registrar, Commercial Law Department, Trademarks, Patents and Designs Registry, Federal Ministry of Industry, Trade and Investment, Abuja
III.
ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES/ INTERNATIONAL INTERGOVERNMENTAL ORGANIZATIONS
OFFICE BENELUX DE LA PROPRI??T?? INTELLECTUELLE (OBPI)/BENELUX OFFICE FOR INTELLECTUAL PROPERTY (BOIP) Erica HARTINGER (Mme), examinatrice, Service de la classification des marques, Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), La Haye Jeanette SCHEERHOORN (Mme), examinatrice, Service de la classification des marques, Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI), La Haye ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRI??T?? INTELLECTUELLE (OAPI)/AFRICAN INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION (OAPI) Hamidou KONE, chef, Service des signes distinctifs, Yaoundé
CLIM/CE/23/2 Annexe I/Annex I, page 6 UNION EUROP??ENNE (UE)/EUROPEAN UNION (EU) Thom CLARK, Head, Classification Experts Group, Trade Marks Department, Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM), Alicante Cynthia DEN DEKKER (Ms.), Legal Practice Service, International Cooperation and Legal Affairs Department, Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM), Alicante
IV.
ORGANISATION INTERNATIONALE NON GOUVERNEMENTALE/ INTERNATIONAL NON-GOVERNMENTAL ORGANIZATION
Association internationale pour les marques (INTA)/International Trademark Association (INTA) Bruno MACHADO, Representative, Geneva
V.
BUREAU/OFFICERS Alexander PFISTER (Suisse/Switzerland) YANG Jianyu (Mme/Mrs.) (Chine/China) Monique MILLER (Mme/Mrs.) (??tats-Unis d’Amérique/United States of America) Antonios FARASSOPOULOS (OMPI/WIPO)
Président/Chair: Vice-présidentes/Vice-Chairs:
Secrétaire/Secretary:
CLIM/CE/23/2 Annexe I/Annex I, page 7 VI. SECR??TARIAT DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI??T?? INTELLECTUELLE (OMPI)/SECRETARIAT OF THE WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION (WIPO)
Secteur de l’infrastructure mondiale/Global Infrastructure Sector Antonios FARASSOPOULOS, directeur, Division des classifications internationales et des normes/Director, International Classifications and Standards Division Belkis FAVA (Mme/Mrs.), chef, Groupe des classifications pour les marques et les dessins et modèles, Division des classifications internationales et des normes/Head, Mark and Design Classifications Unit, International Classifications and Standards Division Secteur des marques et des dessins et modèles/Brands and Designs Sector Helen WHITTINGHAM (Mlle/Miss), examinatrice, Projet de base de données sur les produits et les services, Division de l’appui fonctionnel/Examiner, Goods and Services Database Project, Functional Support Division Alison Z??GER (Mme/Mrs.), examinatrice, Projet de base de données sur les produits et les services, Division de l’appui fonctionnel/Examiner, Goods and Services Database Project, Functional Support Division
[L’annexe II suit/ Annex II follows]
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ANNEXE II (voir le paragraphe 5 du présent rapport) ORDRE DU JOUR paragraphes (annexes) 1. 2. 3. 4. Ouverture de la session Désignation d’un vice-président Adoption de l’ordre du jour Voir le présent document. Examen des propositions de modifications à apporter à la dixième édition de la classification de Nice, version 2013 Voir le projet CE232. Examen des propositions de modifications à apporter à la dixième édition de la classification de Nice, version 2013, portant sur des questions de traduction et d’orthographe, soumises par le Bureau international Voir le projet CE233. Examen d’une étude concernant les vêtements chauffés électriquement, soumise par l’USPTO Voir le projet CE234. Examen d’une proposition concernant les produits de toilette médicinaux, les préparations cosmétiques médicinales et les savons médicinaux, soumise par l’USPTO Voir le projet CE234. Examen des questions relatives à la nouvelle publication électronique de la classification de Nice (NICEPUB) Voir le projet CE235. Prochaine session du comité d’experts Cl??ture de la session 2 3 5 (II) 8, 9 (III)
5.
10, 11 (IV) 12 - 15
6.
7.
16 - 18 (V) 19 - 21 22 23
8.
9. 10.
[L’annexe III suit]
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ANNEX III/ANNEXE III
A/ R/ W1 W W W W W W W Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 010077 010077 010077 010081 010081 010081 010096 010096 010096 010225 010225 010225 010225 010058 010058 010058 010058 New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 New Cl./ Nlle cl.
Prop. No./n° CH-23-9 CH-23-9 CH-23-9 CH-23-10 CH-23-10 CH-23-10 CH-23-11
Cl. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
Action -Delete ---Supprimer Delete ---Supprimer -Delete -Supprimer --
Existing entry/ Entrée existante Dressing and finishing preparations for textiles Starch size [chemical preparations] apprêts* Silver salt solutions for silvering solutions de
LP/ PL3
T4
W CH-23-11 W CH-23-11 W W W W A A A A CH-23-12 CH-23-12 CH-23-12 CH-23-12 CH-23-7 CH-23-7 CH-23-7 CH-23-7
24.1 24.1 24.1 24.1
1
A: Approved/Approuvé; R: Rejected/Rejeté; W: Withdrawn/Retiré
According to the decision of the CE (paragraph 20, main body of this report), the IB will select the appropriate sort words for the alphabetical list to be published on NicePub. In English, capitals at the beginning of the indications of goods or services will be replaced with low cases./Conformément à la décision du comité d’experts (paragraphe 20, corps principal du présent rapport), le Bureau international sélectionnera les mots de tri appropriés pour la liste alphabétique à publier sur NicePub. En anglais, les majuscules au début des indications de produits ou de services seront remplacées par des minuscules.
3
2
LP/PL: Linked proposals/Propositions liées
4 T: Transfer. The CE has considered that the proposals marked with a T (in blue) entail an amendment in the sense of Article 3(7)(b) of the Nice Agreement. Adopted amendments will enter into force with the 11th edition of the Classification at a date to be fixed by the Committee./Transfert. Le comité d’experts a considéré que les propositions marquées d’un T (en bleu) entra??naient une modification en vertu de l’article 3.7)b) de l’Arrangement de Nice. Les modifications adoptées entreront en vigueur ème avec la 11 édition de la classification à une date qui sera fixée par le comité.
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 2
A/ R/ W1 A A A A R R A A A A A A A A A A A A A A Prop. No./n° CH-23-8 CH-23-8 CN-23-1 CN-23-1 JP-23-1 JP-23-1 CH-23-13 CH-23-13 CH-23-13 US-23-14 US-23-14 JP-23-4 JP-23-4 JP-23-5 JP-23-5 CH-23-14 CH-23-14 CH-23-14 US-23-1 US-23-1 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau 020109 020109 New Nouveau 030002 030002 030002 New Nouveau New Nouveau New Nouveau 050223 050223 050223 New Nouveau Class Headings Intitulés des classes Explanatory Notes notes explicatives Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Sal ammoniac spirits esprit de sel ammoniac Whites [colorants or paints] blancs [matières colorantes ou peintures] Abrasive preparations préparations abrasives Smoothing stones pierres à
Cl. 1 1 2 2 3 3 3 3 3 3 3 4 4 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5
Action Add Ajouter Delete Supprimer Add Ajouter --Supprimer Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter --Supprimer Add Ajouter Change Changer Add
T4
R DE-23-1 R DE-23-1 A DE-23-2
sanitary preparations for medical purposes; produits hygiéniques pour la médecine;
1.1 1.1 1.2
1.2
A DE-23-2
5
Ajouter
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 3
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 050041 050041 New Nouveau 060270 060270 060270 060025 060025 060025 060299 060299 060299 060299 ? 060299 ? 060299 ? 060299 060430 060430 060149 060149 060149 New Nouveau New Nouveau Existing entry/ Entrée existante Bath preparations, medicated bains médicinaux New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Bath preparations for medical purposes préparations médicamenteuses pour le bain à usage médical Bath preparations, not for medical purposes préparations non médicamenteuses pour le bain, non à usage médical Aluminium foil* New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL 17.1 17.1 17.2 17.2
Cl. 5 5 3 3 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
Action Change Changer Add Ajouter -Change --Supprimer --Changer ---Supprimer Supprimer Supprimer -ChangeTr ansfer ChangerT ransférer -Delete --Changer Add Ajouter Add Ajouter
T4
A JP-23-2 A JP-23-2 A JP-23-3 A JP-23-3 A A A A A A W W W W W W W CN-23-5 CN-23-5 CN-23-5 CH-23-15 CH-23-15 CH-23-15 CH-23-16 CH-23-16 CH-23-16 CH-23-16 CH-23-16 CH-23-16 CH-23-16
Aluminium foil* Aluminium
pièges pour animaux sauvages*
A DE-23-3 A DE-23-3 A DE-23-4 A DE-23-4 A DE-23-4 A IL-23-1 A IL-23-1 A CE-23-1 A CE-23-1
Pitons of metal pitons métalliques
28 28
2.1 2.1 2.2
crampons d’escalade Window openers and closers, non-electric dispositifs non électriques pour l’ouverture ou la fermeture de fenêtres Window closers, non-electric dispositifs non électriques pour la fermeture de fenêtres
2.2 2.2 4.1 4.1
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 4
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau 060040 060040 190214 190214 190214 New Nouveau 060322 060322 060322 060213 060213 Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Window openers and closers, electric dispositifs électriques pour l’ouverture ou la fermeture de fenêtres Window closers, electric dispositifs électriques pour la fermeture de fenêtres Window openers and closers, hydraulic [parts of machines] dispositifs hydrauliques pour l’ouverture ou la fermeture de fenêtres [parties de machines] Window closers, hydraulic dispositifs hydrauliques pour la fermeture de fenêtres Window openers and closers, pneumatic [parts of machines] dispositifs pneumatiques pour l’ouverture ou la fermeture de fenêtres [parties de machines] Window closers, pneumatic dispositifs pneumatiques pour la fermeture de fenêtres Floor tiles of metal carreaux métalliques pour sols New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL 4.2 4.2
Cl. 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 6 6 19 19 19 19 19 6 6 6 6 6
Action Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Change Changer -Delete Changer Add Ajouter -Changer Change Changer
T4
A IL-23-2 A IL-23-2 A CE-23-2 A CE-23-2 A IL-23-3 A IL-23-3 A CE-23-3 A CE-23-3 A IL-23-4 A IL-23-4 A CE-23-4 A CE-23-4 A A A A A A A A A A A A CN-23-2 CN-23-2 CN-23-2a CN-23-2a CN-23-2a CN-23-2b CN-23-2b CN-23-3 CN-23-3 CN-23-3 CN-23-3a CN-23-3a
4.3 4.3
4.4 4.4
Floor tiles, of metal dalles métalliques Floor tiles, not of metal Tile floorings, not of metal carrelages non métalliques
carreaux non métalliques pour sols Tile floorings, not of metal carrelages non métalliques pour sols
Tile floorings of metal carrelages métalliques Tiles of metal tuiles métalliques carrelages métalliques pour sols Roofing tiles of metal tuiles métalliques pour toitures
7.1 7.1 7.1 7.1 7.1 7.1 7.1 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 5
A/ R/ W1 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A W W W W A A Prop. No./n° CN-23-3b CN-23-3b CN-23-3b CN-23-3b CN-23-3c CN-23-3c CN-23-3d CN-23-3d CN-23-3e CN-23-3e CN-23-3e CN-23-3f CN-23-3f CN-23-3g CN-23-3g CN-23-4 CN-23-4 CN-23-4a CN-23-4a CN-23-4a CN-23-4b CN-23-4b CN-23-4c CN-23-4c CN-23-4d CN-23-4d CN-23-4e CN-23-4e CN-23-4f CN-23-4f Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 190151 190151 190151 190151 New Nouveau 060321 060321 190213 190213 190213 New Nouveau New Nouveau New Nouveau 190219 190219 190219 New Nouveau New Nouveau 060294 060294 190200 190200 190014 190014 Existing entry/ Entrée existante Tiles, not of metal Pantiles tuiles non métalliques pannes [tuiles] New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Roofing tiles, not of metal tuiles non métalliques pour toitures Pantiles pannes [tuiles] Tiles of metal for building carreaux pour la construction métalliques Tiles, not of metal, for building Wall tiles, not of metal, for building carreaux pour la construction non métalliques carreaux métalliques pour la construction New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.2 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3 7.3
Cl. 19 19 19 19 19 19 6 6 19 19 19 19 19 6 6 6 6 19 19 19 19 19 6 6 6 6 19 19 19 19
Action Change Delete Changer Supprimer Add Ajouter -Changer -Delete Changer Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter -Delete Changer Add Ajouter Add Ajouter -Changer -Changer -Changer
T4
carreaux non métalliques pour la construction Wall tiles, not of metal carreaux non métalliques pour murs Wall tiles of metal carreaux métalliques pour murs Paving slabs of metal dalles de pavage métalliques
Paving slabs, not of metal Slabs, not of metal dalles non métalliques
dalles de pavage non métalliques Slabs, not of metal, for building dalles non métalliques pour la construction Slabs of metal for building dalles métalliques pour la construction pavés métalliques pour sols pavés non métalliques pour sols matériaux de pavage en asphalte
Paving blocks of metal pavés métalliques Paving blocks, not of metal pavés non métalliques Asphalt paving pavés en
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 6
A/ R/ W1 A A A A A A A A W W W W W W A A A A A A A A A Prop. No./n° CN-23-4g CN-23-4g CN-23-4h CN-23-4h CN-23-4h CN-23-4h CN-23-4h CN-23-4h CH-23-31 CH-23-31 CH-23-31 CH-23-31 CH-23-32 CH-23-32 CN-23-6 CN-23-6 CN-23-7 CN-23-7 CN-23-8 CN-23-8 CN-23-9 CN-23-9 CN-23-10 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 190032 190032 190115 190115 190115 190115 190115 190115 190115 190115 190115 190115 New Nouveau 060283 060283 200209 200209 New Nouveau New Nouveau 060051 060051 200221 200221 200221 Existing entry/ Entrée existante Wood paving pavés en Luminous paving Luminous
Cl. 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 6 6 20 20 8 8 20 20 6 6 20 20 20
Action -Changer Delete Change Delete -Supprimer Supprimer Delete -Supprimer -Add Ajouter Delete Supprimer Change Changer Add Ajouter Add Ajouter Change Changer Change Change Changer
T4
Lighting slabs pavés éclairants
A CN-23-10 A CN-23-11 A CN-23-11 A CN-23-11
Vice benches [furniture] étaux-établis [meubles] Bench vices [hand implements] étaux pour établis [appareils à main] Saw benches [furniture] bancs de sciage [meubles] Identification bracelets of metal bracelets d'identification métalliques Identification bracelets, not of metal Identification bracelets, not of metal bracelets d'identification non métalliques
T T T T
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 7
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 060171 Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Handles for hand-operated hand tools manches pour outils à main actionnés manuellement New Cl./ Nlle cl. 8 10.01 8 10.02 10.02 10.03 10.03 10.04 Knife handles of metal Knife handles 8 10.04
Cl.
Action Change & TransferD elete Changer & Transférer Supprimer Delete Supprimer Add Ajouter Change & TransferD elete Changer & Transférer Supprimer Delete Supprimer Change & TransferD elete Changer & Transférer Supprimer Delete Supprimer Change & TransferD elete
Changer & Transférer Supprimer
T4
T
A CN-23-12
6
A CN-23-12 A CN-23-13 A CN-23-13 W CN-23-14 W CN-23-14 A CN-23-15
6 20 20 8 8 6
060171 200142 200142 New Nouveau 060342
Handles for hand-operated hand tools manches pour outils à main actionnés manuellement
T
A CN-23-15 A CN-23-16 A CN-23-16 A CN-23-17
6 20 20 6
060342 200075 200075 060378
A CN-23-17 A CN-23-18 A CN-23-18 A CN-23-19 A CN-23-19
6 20 20 6 6
060378 200111 200111 060281 060281
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 8
A/ R/ W1 A A W W A A A A A W W W W W A A A A A R Prop. No./n° CN-23-20 CN-23-20 CN-23-21 CN-23-21 CN-23-22 CN-23-22 CN-23-22 CN-23-23 CN-23-23 JP-23-6 JP-23-6 JP-23-6 JP-23-7 JP-23-7 CN-23-24 CN-23-24 CN-23-25 CN-23-25 CN-23-25 US-23-2 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 200208 200208 New Nouveau 060392 060392 060392 200122 200122 060392 060392 060392 200122 200122 060107 060107 060047 060047 060047 New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau Existing entry/ Entrée existante Broom handles, not of metal
Cl. 20 20 21 21 6 6 6 20 20 6 6 6 20 20 6 6 6 6 6 6 6 19 19 6 6 19 19
Action Delete Supprimer Add Ajouter Delete Delete Supprimer Change Changer -Delete -Change -Delete Supprimer Change Add -Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter
T4
T T
T T T T
Chests for food [furniture]Meat safes garde-mangers [meubles]
Chests, not of metal, for food
Armour-plating Armor-plating
R US-23-2 W US-23-2a W US-23-2a W US-23-3 W US-23-3 W US-23-3a W US-23-3a
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 9
A/ R/ W1 W W W W A A A R R R R R A A A A A W W A A A A A A A A A Prop. No./n° US-23-4 US-23-4 US-23-4a US-23-4a US-23-6 US-23-6 US-23-6 US-23-52 US-23-52 US-23-53 US-23-53 US-23-53 NL-23-1 NL-23-1 NL-23-1 NL-23-2 NL-23-2 NL-23-3 NL-23-3 NL-23-4 NL-23-4 NL-23-4 NL-23-4 NL-23-4 US-23-5 US-23-5 US-23-51 US-23-51 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau 220058 220058 060232 060232 060232 190160 190160 200174 200174 200174 060117 060117 060117 060390 060390 New Nouveau 200046 200046 200046 200046 200046 New Nouveau 190049 190049 070413 070413 Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Canopies of textile marquises en matières textiles Awnings of textile marquises en matières textiles auvents en matières textiles Reservoirs of metal Tanks of metal réservoirs en métal 20 20 Tanks, not of metal Reservoirs, not of metal réservoirs non métalliques New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL 31.5 31.5 31.6 31.6 32.1 32.1 32.1 32.2 32.2 32.3 32.3 32.3 36.1 36.1 36.1 36.2 36.2 36.3 36.3 36.4 36.4 36.4 36.4 36.4 55.1 55.1 55.2 55.2
Cl. 22 22 22 22 6 6 6 19 19 20 20 20 6 6 6 6 6 19 19 20 20 20 20 20 6 6 19 19 7 7
Action Add Ajouter -Changer Add --Transfer Transférer Change Change Changer Delete Delete Supprimer --Change --Changer Add Ajouter Delete Change Delete Supprimer Changer Add Ajouter Change Changer Change --
T4
Tanks of masonry réservoirs en ma??onnerie Tanks, not of metal nor of masonry Reservoirs, not of metal nor of masonry réservoirs ni en métal, ni en ma??onnerie Furnace
Furnace fireguards of metal garde-feu métalliques pour fourneaux Non-metal fireguards garde-feu non métalliques Fireguards Screens for fireplaces [furniture]
Fire screens, domestic Fireguards Fire
Mantlepieces
A CN-23-26 A CN-23-26
écrans de cheminée [mobilier] Fireplace mantles of metal manteaux de cheminée métalliques Fireplace mantles, not of metal manteaux de cheminées non métalliques Brushes, electrically operated [parts of machines]
T T T T
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 10
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 070275 070275 070275 New Nouveau 070161 070161 070515 070515 New Nouveau 070520 070520 New Nouveau 070432 070432 070432 New Nouveau New Nouveau --Supprimer Add Ajouter Delete Supprimer Change Changer Add Ajouter Change Changer Add Ajouter Delete -Delete Supprimer -- ? Add Ajouter Add Ajouter Aerators Gasifiers gazéificateurs gazéificateurs ? Gasifiers aérateurs ? Non-electric caulking guns pistolets à calfeutrer non électriques
Cl.
Action
T4
A CH-23-17 A CH-23-17 A CH-23-17 R US-23-9 R US-23-9 A NL-23-5 A NL-23-5 A CN-23-27 A CN-23-27 A CE-23-5 A CE-23-5 A CN-23-28 A CN-23-28 A CE-23-6 A CE-23-6 A CN-23-29 A CN-23-29 A CN-23-29 W W A A CN-23-30 CN-23-30 IL-23-5 IL-23-5
7 7 7 79 79 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 8 8
Hydraulic dDoor openers, hydraulic and closers dispositifs hydrauliques pour l'ouverture ou la fermeture de portes Door closers, hydraulic dispositifs hydrauliques pour la fermeture de portes Pneumatic dDoor openers, pneumaticand closers dispositifs pneumatiques pour l'ouverture ou la fermeture de portes Door closers, pneumatic dispositifs pneumatiques pour la fermeture de portes
13.1 13.1
13.2 13.2
14.1 14.1 14.1 14.2 14.2
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 11
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 080001 080001 080032 080032 080032 080160 080160 080160 080160 080160 080160 New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau 090101 090101 090101 New Nouveau New Nouveau New Nouveau Existing entry/ Entrée existante Apparatus and instruments for
Cl.
Action
T4
A NL-23-6 A NL-23-6 A A A A A A NL-23-7 NL-23-7 NL-23-7 CH-23-18 CH-23-18 CH-23-18
8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9
Delete Supprimer Delete Delete Supprimer --Delete Delete -Delete -Supprimer -Supprimer Supprimer Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Change -Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter
A CH-23-18 A CH-23-18 A W W A A R R A CH-23-18 CH-23-19 CH-23-19 CH-23-20 CH-23-20 IL-23-6 IL-23-6 GB-23-1
25.1 25.1 25.1 25.1 25.1 25.1 25.2 25.2 25.3 25.3
A GB-23-1 A A A A A R R A A CN-23-31 CN-23-31 CN-23-31 JP-23-8 JP-23-8 JP-23-11 JP-23-11 JP-23-12 JP-23-12
Calculating disks
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 12
A/ R/ W1 A A A W W W Prop. No./n° CH-23-21 CH-23-21 CH-23-21 CH-23-22 CH-23-22 CH-23-22 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 090107 090107 090107 090372 090707 090372 New Nouveau 020123 020123 New Nouveau 090614 090614 090620 090620 090622 090622 090622 090224 090224 New Nouveau Existing entry/ Entrée existante
Cl. 9 9 9 9 9 9 9 9 2 2 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9
Action -Supprimer --Delete -Add Ajouter -Changer Add Ajouter --Change Changer -Changer -Changer Changer Delete Supprimer Add Ajouter
T4
A US-23-10 A US-23-10 A CE-23-7 A CE-23-7 W NL-23-10 W NL-23-10 A MX-23-1 A MX-23-1 A MX-23-2 A MX-23-2 A MX-23-3 A MX-23-3 A MX-23-3 A JP-23-9 A JP-23-9 R JP-23-10 R JP-23-10
Mouse [data processing equipment] souris [informatique] Readers [data processing equipment] lecteurs [informatique] Scanners [data processing equipment] explorateurs [scanneurs] [informatique] scanneurs [explorateurs] [informatique] Glass covered with an electrical conductor
cartouches de toner remplies pour imprimantes et photocopieurs Solar electrical collectors capteurs solaires à conversion électrique Mouse [computer peripherals] souris [équipements de traitement de donnéespériphériques d’ordinateurs] lecteurs [équipements de traitement de données] explorateurs [scanneurs] [équipements de traitement de données] scanneurs [explorateurs] [équipements de traitement de données]
5.1 5.1 5.2 5.2 5.3 5.3 5.3 18.1 18.1 18.2 18.2
Glass substrates for liquid crystal displays [LCDs] verre de substrat pour écrans à cristaux liquides [LCD]
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 13
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Nouveau 090088 090088 New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau 110260 110260 100030 100030 New Nouveau New Nouveau New Nouveau 090563 090563 Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Baby monitors Babyphonesdispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés Video baby monitors babyphones dispositifs vidéo pour la surveillance de bébés close-up lenses bonnettes d’approche Lens hoods pare-soleil pour objectifs photographiques Tablet computers tablettes électroniques Tablet computers tablettes [ordinateurs] Walking frames for disabled persons déambulateurs pour personnes handicapées New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL 21.1 21.1 21.2 21.2 37.1 37.1 37.2 37.2 44.1 44.1 44.2 44.2
Cl. 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 9 10 10 11 0 11 0 10 10 8 8 8 8 8 8 9 9
Action Add Ajouter Add Ajouter Change --Changer Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Delete Supprimer Change Changer Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Delete Supprimer
T4
A RU-23-1 A RU-23-1 A RU-23-2 A RU-23-2 A A A A A A W W A A NL-23-8 NL-23-8 NL-23-9 NL-23-9 JP-23-13 JP-23-13
WO-23-1 WO-23-1
Lens hoods bonnettes [optique]
IL-23-7 IL-23-7
A WO-23-7 A WO-23-7 W W A A W W W W
WO-23-2 WO-23-2 WO-23-3 WO-23-3 WO-23-4 WO-23-4 WO-23-5 WO-23-5
A WO-23-6 A WO-23-6
Cases fitted with dissecting instruments [microscopy]
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 14
A/ R/ W1 A A A A A A W Prop. No./n° IL-23-8 IL-23-8 CE-23-8 CE-23-8 JP-23-14 JP-23-14 US-23-65 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau 110330 110330 110132 110132 110267 110267 110034 110034 110146 110146 110087 110087 110087 New Nouveau 110088 110088 250133 250133 120205 120205 120199 120199 120199 120199 120199 Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Heated display cabinets vitrines chauffantes Refrigerating display cabinets New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL
Cl. 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 11 25 25 11 11 25 25 12 12 12 12 12 12 12
Action Add Ajouter Change -Delete Supprimer Change Changer Delete Supprimer Delete Supprimer Change Changer -Add Ajouter Delete Supprimer Delete Supprimer Delete Supprimer --Add -Ajouter
T4
W US-23-65 A NL-23-13 A NL-23-13 A NL-23-14 A NL-23-14 W W W W W W W W A A A A A A A NL-23-11 NL-23-11 NL-23-11 NL-23-12 NL-23-12 NL-23-15 NL-23-16 NL-23-16 CN-23-32 CN-23-32 CN-23-33 CN-23-33 CN-23-33 CN-23-33 CN-23-33
Fireplaces, indoor [heating apparatus] foyers de cheminée d’intérieur [appareils de chauffage]
Electric footwarmers chauffe-pieds électriques Non-electric footwarmers chauffe-pieds non électriques
W NL-23-15
Footmuffs, electrically heated chancelières chauffées électriquement Footmuffs, not electrically heated chancelières non chauffées électriquement Automobiles automobiles Motor cars Cars Automobiles voitures automobiles
38.1 38.1 38.1 38.2 38.2 38.3 38.3 38.4 38.4 15.1 15.1 15.2 15.2 15.2 15.2 15.2
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 15
A/ R/ W1 A A A A A A A A A A A Prop. No./n° CH-23-23 CH-23-23 CH-23-23 CH-23-23 CH-23-23 CH-23-23 CH-23-23 CH-23-24 CH-23-24 CH-23-25 CH-23-25 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 120098 120098 120098 120098 120098 120098 120098 New Nouveau New Nouveau Class Headings Intitulés des classes New New Nouveau 150030 150030 150030 160255 160255 160255 160255 160037 160037 160283 160283 240096 240096 Existing entry/ Entrée existante Audible
Cl. 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 14 14 14 14 14 15 15 15 16 16 16 16 16 16 16 16 24 24
Action -Delete Delete Delete -Supprimer Supprimer Add Ajouter Add Ajouter Change Changer Add Add Ajouter -Supprimer ---Change Delete -Supprimer Transfer Transférer Delete Supprimer Delete Supprimer
T4
W CH-23-1 W CH-23-1 A A A A A A A A A A W W W W W W
WO-23-8 WO-23-8 WO-23-8
horological and chronometric instruments. horlogerie et instruments chronométriques.
CH-23-26 CH-23-26 CH-23-26 CH-23-27 CH-23-27 CH-23-27 CH-23-27 NL-23-17 NL-23-17 NL-23-18 NL-23-18 NL-23-19 NL-23-19
Horns [musical instruments] cornes [instruments sonores] cors [instruments de musique]
Desk mats
21 21
39.1 39.1 39.2 39.2 39.3 39.3
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 16
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 210258 210258 New Nouveau New Nouveau 160249 160249 160249 160249 New Nouveau 170012 170012 170049 170049 180009 180009 180009 180009 New Nouveau 180036 180036 180036 New Nouveau Existing entry/ Entrée existante Coasters, not of paper and other than table linen
Cl. 21 21 21 21 16 16
Action Delete Supprimer Add Ajouter Add Ajouter -Add DeleteCh anger -Add Ajouter Change -Delete Supprimer --Supprimer Supprimer Add Ajouter Change Change Changer Add Ajouter
T4
W NL-23-20 W NL-23-20 W NL-23-21 W NL-23-21 R US-23-11 R US-23-11
A US-23-11a 16 A US-23-11a 16 A US-23-11a 16 A A A A A R R A A A A A A R R R R US-23-11a CE-23-9 CE-23-9 JP-23-15 JP-23-15 JP-23-16 JP-23-16 CH-23-28 CH-23-28 CH-23-28 CH-23-28 US-23-12 US-23-12 US-23-50 US-23-50 US-23-50 IL-23-9 16 16 16 17 17 17 17 18 18 18 18 18 18 18 18 18 19 19
49.2 49.2 49.2 49.2
of rubber for unscrewing
R IL-23-9
Credit card cases [wallets] étuis pour porte-cartes de crédit [portefeuilles] Leather straps for general purposes Leather thongs for general purposes lanières de cuir à usage général Non-metal screeds [construction material] matériaux non métalliques pour la réalisation de chapes
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 17
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 190122 190122 190122 190122 190073 190073 190073 190073 New Nouveau 190107 190107 New Nouveau 200060 200060 200260 200260 New Nouveau New Nouveau 200220 200220 200220 -Supprimer --Changer Supprimer -Delete Supprimer -Add Ajouter Change -Add Ajouter Delete Supprimer Change Changer Add Ajouter Add Ajouter -Delete -Existing entry/ Entrée existante Road marking sheets and strips of synthetic material feuilles en matière artificielle pour le marquage des routes feuilles et plaques en matière artificielle pour le
Cl.
Action
T4
A CH-23-33 A CH-23-33 A CH-23-33 A CH-23-33 A A A A A A A CH-23-29 CH-23-29 CH-23-29 CH-23-29 CH-23-30 CH-23-30
WO-23-9
19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 19 22 22 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20
feuilles et bandes en matières synthétiques pour le marquage de routes
A WO-23-9 A A A A A
WO-23-10 WO-23-10
Blinds [outdoor], not of metal and not of textile stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles
Rock crystal cristal de roche Outdoor blinds, not of metal and not of textile
27.1 27.1 27.1 27.1 27.2 27.2 46.1 46.1 46.2 46.2
Outdoor blinds of textile stores d'extérieur en matières textiles Wax figurines figurines en
MX-23-4 MX-23-4 JP-23-18
A JP-23-18 R JP-23-21 R JP-23-21 A A R R R RU-23-3 RU-23-3 CH-23-34 CH-23-34 CH-23-34
Plastic key cards , not encoded and not magnetic cartes-clefs en matières plastiques non codées et non magnétiques Springs, [hardware not of metal, other than parts of machines] ressorts non métalliques, autres que parties de machines Inflatable furniture meubles gonflables
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 18
A/ R/ W1 A A A A A A A A R Prop. No./n° CE-23-10 CE-23-10 US-23-7 US-23-7 CE-23-11 CE-23-11 CE-23-12 CE-23-12 US-23-13 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Nouveau 060177 060177 200147 200147 New Nouveau 200185 200185 New Nouveau 210045 210045 200234 200234 240100 240100 200031 200031 200118 200118 200260 200260 Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Step stools of metal marchepieds métalliques Step stools, not of metal marchepieds non métalliques Steps [ladders] of metal marchepieds métalliques Steps [ladders], not of metal marchepieds non métalliques escabeaux métalliques escabeaux non métalliques Hardware,* not of metal, small petits articles de quincaillerie non métalliques* OU quincaillerie non métallique* Bed bases Plastic bottles for packaging bouteilles en matières plastiques pour le conditionnement Glass bottles bouteilles en verre Sleeping bags sacs de couchage Sheets for sSleeping bags liners draps pour de sacs de couchage 21 21 13 13 24 24 22.2 22.2 40.1 40.1 40.2 40.2 47.1 47.1 19.1 19.1 19.2 19.2 22.1 22.1
Cl. 6 6 20 20 6 6 20 20 20 20 20 20 20 20 21 21 20 20 24 24 20 20 20 20 20 20
Action Add Ajouter Add Ajouter -Changer -Changer Add Ajouter Change -Add Ajouter Change Changer Change &Transfer Changer & Transférer Change Changer Transfer Transférer Transfer Transférer Delete Supprimer Bottles bouteilles
T4
R US-23-13 A NL-23-22 A NL-23-22 R JP-23-19 R JP-23-19 W JP-23-20 W JP-23-20 A CH-23-2 A CH-23-2 A CH-23-5 A CH-23-5 R R R R W W NL-23-23 NL-23-23 NL-23-24 NL-23-24
WO-23-11 WO-23-11
T T
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 19
A/ R/ W1 A A R R Prop. No./n°
WO-23-12 WO-23-12
Cl. 9 9 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21
Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Nouveau 210144 210144 210144 210144 New Nouveau 210289 210289 New Nouveau 210139 210139 New Nouveau 210048 210048 210043 210043 210126 210126 210118 210118
Action Add Ajouter Add Ajouter ChangeD elete DeleteCh ange -- Delete -Add Ajouter Change Changer Add Ajouter Change & Transfer Changer & Transférer Add Ajouter Change Changer Change Changer Change -Change Changer
Existing entry/ Entrée existante
New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Encoded key cards cartes-clés clefs codées Bags adapted for bottles sacs spéciaux pour bouteilles
New Cl./ Nlle cl.
LP/ 3 PL 47.2 47.2
T4
IL-23-10 IL-23-10
A JP-23-22 A JP-23-22 A A A A A A R R JP-23-22 JP-23-22 CE-23-13 CE-23-13 JP-23-23 JP-23-23 JP-23-24 JP-23-24
Drinking bottles for sports Drinking flasks
Flasks flacons
R JP-23-25 R JP-23-25 A A A A A A A A A A JP-23-26 JP-23-26 US-23-54 US-23-54 US-23-55 US-23-55 US-23-66 US-23-66 US-23-67 US-23-67
Smoke absorbers for household purposes fumivores à usage domestique
Hip flasks flasques de poche Flasks*, not for packaging flacons*, autres que de conditionnement Pet enclosures for household purposes enclos pour animaux de compagnie Smoke absorbers for household purposes, electric fumivores électriques à usage domestique, électriques Cosmetic spatulas spatules à usage cosmétique Bottle openers, electric and non-electric ouvre-bouteilles, électriques et non électriques Corkscrews, electric and non-electric tire-bouchons, électriques et non électriques Drying racks for laundry Siphon bottles for carbonated water siphons à eaux gazeuses
11 11
Bottle openers
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 20
A/ R/ W1 R R R R R R A A A A A R R R R R Prop. No./n° CH-23-3 CH-23-3 CH-23-3 CH-23-4 CH-23-4 CH-23-4 CH-23-35 CH-23-35 CH-23-35 CH-23-36 CH-23-36 NL-23-25 NL-23-25 NL-23-25 NL-23-26 NL-23-26 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 210146 210146 210146 210145 210145 210145 210136 210136 210136 New Nouveau 210059 210059 210059 210302 210302 Explanatory Notes notes explicatives Existing entry/ Entrée existante Grill supports Gridiron supports supports de
Cl. 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21 21
Action Transfer Transfer Transférer Transfer Transfer Transférer -Supprimer -Add Ajouter Transfer Transférer Transférer Transfer Transférer Change
T4
A US-23-64
52.1
A US-23-64
21
52.2
A US-23-64a 21
Explanatory Notes
Change
52.2
A US-23-64a 21
notes explicatives
Changer
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 21
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit Existing entry/ Entrée existante moudre, à presser, etc., entra??nés manuellement; A A A A A A A CN-23-35 CN-23-35 CN-23-36 CN-23-36 CN-23-36 CN-23-37 CN-23-37 22 22 22 22 22 22 22 24 24 24 24 24 24 24 25 25 26 26 26 26 26 26 26 28 28 28 220063 220063 220078 220078 220078 New Nouveau Class Headings Intitulés des classes 240059 240059 240059 240118 240118 250087 250087 260010 260010 260010 260010 260010 260010 260010 New Nouveau New Delete Supprimer --Change Add -Add Ajouter Change Changer TransferD elete Change &Transfer Transférer Transfer Transférer -Changer --Delete -Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer --Add Ajouter Add Wrapping or binding bands, not of metal liens non métalliques Bands, not of metal, for wrapping or binding à
Cl.
Action
T4
Wrapping or binding bands, not of metal Wrapping or binding bands, not of metal
R NL-23-35 R NL-23-35 R NL-23-27 R NL-23-27 R R R A A A A A A A NL-23-27 NL-23-28 NL-23-28 MX-23-5 MX-23-5 CH-23-37 CH-23-37 CH-23-37 CH-23-37 CH-23-37
table covers. tapis de table. Covers [loose] for furniture Loose Fitted covers for
A CH-23-37 A A A A CH-23-37 FR-23-1 FR-23-1 FR-23-2
Toy Mmodels [toys] maquettes [jouets] Toy figures
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 22
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau 280113 280113 280115 280115 New Nouveau 290047 290047 290047 New Nouveau New Nouveau New Nouveau 300021 300021 Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 figurines [jouets] 3D spectacles adapted for video game machines lunettes 3D con??ues pour machines de jeu vidéo Boxing head guards protège-têtes pour la boxe Memory cards adapted for video game machines cartes mémoire con??ues pour des machines de jeux vidéo Origami paper [toys] papier pour jeux d’origami Ball pitching machines machines lance-balles Sleds [sports articles] luges [articles de sport] trottinettes [jouets] Artificial caviar caviar artificiel poissons non vivants Tomato paste concentré de tomates Dessert soufflés [confectionery] desserts sous forme de soufflés [confiserie] Flowers or leaves for use as tea substitutes fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé Gruel, with a milk base, for food bouillie alimentaire à base de lait New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL
Cl. 28 92 8 92 8 28 28 92 8 92 8 28 28 28 28 28 28 28 28 29 29 29 29 29 29 29 30 30 30 30 30 30
Action Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Change Changer -Changer Add Ajouter ---Changer Supprimer Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Delete Supprimer
T4
A FR-23-2 A JP-23-27 A JP-23-27 R JP-23-28 R JP-23-28 A JP-23-29 A JP-23-29 W W A A A A A A R R A A A A A R R A A A A JP-23-30 JP-23-30 JP-23-31 JP-23-31 US-23-57 US-23-57 NL-23-29 NL-23-29 RU-23-6 RU-23-6 CH-23-38 CH-23-38 CH-23-38 US-23-15 US-23-15 IL-23-11 IL-23-11 CN-23-38 CN-23-38 NL-23-30 NL-23-30
Sleighs [sports articles] tra??neaux [articles de sport] Scooters [toys] trottinettes
Fish, not live poisson produits de la
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 23
A/ R/ W1 A A A A Prop. No./n° CH-23-39 CH-23-39 CH-23-39 CH-23-39 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 310016 310016 310016 310016 Class Headings Intitulés des classes Explanatory Notes Existing entry/ Entrée existante Bran
OU
Cl. 31 31 31 31 31 31
Action -Supprimer Supprimer -Change Changer
New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2
New Cl./ Nlle cl.
LP/ 3 PL
T4
W NL-23-36 W NL-23-36
A MX-23-8
32
Change
A MX-23-8 A A R R R R A A US-23-16 US-23-16 JP-23-32 JP-23-32 NL-23-31 NL-23-31 CN-23-39 CN-23-39
32 32 32 32 32 32 32 33 33 35 35 35 35 35 35
notes explicatives New Nouveau 320007 320007 320007 320007 New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau
Changer
Add Ajouter Transfer
malt* This Class does not include, in particular: … – beverages with coffee, cocoa, chocolate or tea base (Cl. 30). Cette classe ne comprend pas notamment : … – les boissons à base de café, de cacao, de chocolat ou de thé (cl. 30). Beer-based cocktails cocktails à base de bière 29 29 29 29 Baijiu [Chinese distilled alcoholic beverage] baijiu [boisson chinoise d’alcool distillé] Presentation of companies on the internet and in other media présentation d’entreprises sur Internet et autres supports de communication Telephone billing facturation dans le domaine de la téléphonie Rental of sales stands location de stands de vente 48.1 48.1 48.2 48.2
R DE-23-9 R DE-23-9 W W A A DE-23-10 DE-23-10 DE-23-11 DE-23-11
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 24
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Nouveau New Nouveau New New Nouveau New New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Providing of commercial addresses for advertising purposes mise à disposition d’adresses commerciales à des fins publicitaires Provision of commercial and business contact information, also on the internet mise à disposition d’informations en matières’agissant de contacts d’affaires et commerciaux, également sur Internet Stocking of vending machines for others services d’approvisionnement de distributeurs automatiques pour des tiers Search engine optimisation services Search engine optimization services d’optimisation de moteurs de recherche Web site traffic optimisation services Web site traffic optimization services d’optimisation du trafic pour des sites Wweb Pay per click advertisingadverting services services publicitaires facturables au clic Janitorial services [cCommercial intermediation services] conciergerie [services d'intermédiation commerciale [conciergerie] Enterprise domiciliation [management of administrative services] domiciliation d'entreprises [gestion de services administratifs] Business management for Ffreelance service providersadministration portage salarial Downloading for third parties téléchargement pour des tiers New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL
Cl.
Action
T4
W DE-23-12 W DE-23-12 A DE-23-13 A DE-23-13 R IL-23-12 R IL-23-12 A A A A A GB-23-2 GB-23-2 GB-23-2 GB-23-3 GB-23-3
35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35
Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Add Ajouter Add Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter
A GB-23-3 A GB-23-4 A GB-23-4 A FR-23-3 A FR-23-3 R FR-23-4 R FR-23-4 A FR-23-5 A FR-23-5 R CH-23-6 R CH-23-6
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 25
A/ R/ W1 A A A W Prop. No./n° CH-23-40 CH-23-40 CH-23-40 US-23-20 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 350001 350001 350001 New Nouveau 350045 350045 350069 350069 350021 350021 New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau Existing entry/ Entrée existante management à la
Cl. 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 35 42 42 42 42 42 42 35 35
Action --Supprimer Add Ajouter Change Changer Delete Supprimer --Delete Supprimer Changer Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Transcription
T4
W US-23-20 A US-23-68 A US-23-68 R NL-23-32 R NL-23-32 A NL-23-33 A NL-23-33 A DE-23-14 A DE-23-14 A DE-23-5 A DE-23-5 W W A A A A DE-23-6 DE-23-6 DE-23-7 DE-23-7 GB-23-7 GB-23-7
préparation (?) de colonnes Morris Negotiation and conclusion of commercial transactions for third parties négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers Updating and maintenance of data in computer databases mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques Online data storage stockage de données en ligne Off-site data backup [online] sauvegarde externe de données [en ligne] Electronic data storage stockage électronique de données Business project management services for construction projects services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction
3.1 3.1 3.2 3.2 3.3 3.3 3.4 3.4 53.1 53.1
A DE-23-8 A DE-23-8
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 26
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Arranging finance for construction projects organisation du financement de projets de construction du point de vue de leur financement Arranging and conducting of business conferences for commercial or advertising purposes organisation et réalisation conduite de conférences d’affaires à buts commerciaux ou de publicité Arranging and conducting of business meetings organisation et conduite de réunions d’affaires Arranging and conducting of social entertainment meetings organisation et conduite de réunions de divertissement à caractère social Organization of prayers services organisation de groupes de prière Arranging and conducting of educational conferences organisation et réalisation de conférences à des fins pédagogiques Arranging and conducting of educational congresses organisation et réalisation de congrès à des fins pédagogiques Providing business information via a web site mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites Wweb Providing financial information via a web site mise à disposition d’informations financières par le biais de sites Wweb New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL 53.2 53.2 34.1
Cl. 36 36 35
Action Add Ajouter Add
T4
A DE-23-17 A DE-23-17 R US-23-17
34.1
R US-23-17 W US-23-18 W US-23-18 W US-23-19 W US-23-19
35 35 35 41 41
Nouveau New Nouveau New Nouveau 450184 450184 410045 410045 410046 410046 New Nouveau New Nouveau
Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Change Changer Change Changer Change Changer Add Ajouter Add Ajouter Organization of religious meetings organisation de réunions religieuses and conducting of
34.2 34.2 34.3 34.3 34.4 34.4 34.5 34.5 34.6 34.6 50.01 50.01 50.02 50.02
W US-23-19a 45 W Us-23-19a 45 W US-23-59 W US-23-59 W US-23-60 W US-23-60 A US-23-21 A US-23-21 A US-23-22 A US-23-22 41 41 41 41 35 35 36 36
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 27
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Providing building construction information via a web site mise à disposition d’informations en matière de construction immobilière par le biais de sites Web Providing television broadcasting information via a web site mise à disposition d’informations en matière de télédiffusion par le biais de sites Web Providing transportation information via a web site mise à disposition d’informations en matière de transport par le biais de sites Web Providing material treatment information via a web site mise à disposition d’informations en matière de traitement de matériaux par le biais de sites Web Providing entertainment information via a web site mise à disposition d’informations en matière de divertissements par le biais de sites Web Providing information on computer technology and programming via a web site mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites Wweb Providing hotel information via a web site mise à disposition d’informations h??telières par le biais de sites Web Providing health information via a web site mise à disposition d’informations en matière de santé par le biais de sites Web New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL 50.03 50.03
Cl.
Action
T4
W US-23-23 W US-23-23 W US-23-26 W US-23-26 W US-23-27 W US-23-27 W US-23-28 W US-23-28 W US-23-33 W US-23-33 A US-23-41 A US-23-41 W US-23-43 W US-23-43 W US-23-44 W US-23-44
37 37 38 38 39 39 40 40 41 41 42 42 43 43 44 44
Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter
50.04 50.04 50.05 50.05 50.06 50.06
50.07 50.07 50.08 50.08
50.09 50.09 50.10 50.10
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 28
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau 360072Ne w 360072Nou veau 360013 360013 360013 360013 360013 360013 360013 New Nouveau New Nouveau 370087 370087 370087 New New Nouveau New Nouveau 370092 370092 Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Providing information about legal services via a web site mise à disposition d’informations en matière de services juridiques par le biais de sites Web
Cl.
Action
T4
W US-23-48 W US-23-48 A DE-23-16 A DE-23-16 A A A A A A A A A A A A A A W W CH-23-41 CH-23-41 CH-23-41 CH-23-41 CH-23-41 CH-23-41 CH-23-41 DE-23-18 DE-23-18 RU-23-7 RU-23-7 CH-23-42 CH-23-42 CH-23-42 US-23-24 US-23-24
45 45 36 36 36 36 36 36 36 36 36 37 37 37 37 37 37 37 37 37 37 37 37 37 37
Add Ajouter ChangeA dd ChangerA jouter ---Changer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Supprimer Add Ajouter Add Ajouter --Supprimer Add Add Ajouter Add Ajouter DeleteCh ange Supprimer Changer
Rental of laundry washing machines location de machines à laverlave-linge Emergency rRepair of electrical power lines réparation de lignes à haute tensionélectriques
W US-23-24 A US-23-25 A US-23-25 A US-23-58 A US-23-58
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 29
A/ R/ W1 W W A A W Prop. No./n° FR-23-6 FR-23-6 JP-23-38 JP-23-38 DE-23-20 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Providing access to online social networks fourniture d'accès à un réseau social en ligne On-line social networking services services de réseautage social en ligne Rental of traffic regulation equipment location d’équipements pour la régulation de la circulation Rental of navigational systems location de systèmes de navigation Providing driving directions for travel purposes mise à dispositioninformations en matière d’itinéraires routiers auprès de voyageurs OU mise à disposition d’instructions de conduite auprès de voyageurs Cider-making for others services de fabrication de cidre pour des tiers Distilling of spirits OR Spirits, whiskey or alcohol distilling services services de distillerie de spiritueux OU services de distillation de spiritueux, whisky ou alcool Wine-making for others services de fabrication de vin pour des tiers Sanctioning of sporting events services d’homologation dans le cadre de manifestations sportives Rental of video game cartridges location de cartouches de jeux vidéo Rental of video game machines location de machines de jeu vidéo New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL 54.1 54.1 54.2 54.2
Cl. 38 38 45 45 39 39 39 39 39
Action Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add
T4
W DE-23-20 A IL-23-13 A IL-23-13 A US-23-29
A US-23-29
39
Nouveau
Ajouter
R US-23-30 R US-23-30 W US-23-31
40 40 40
New Nouveau New
Add Ajouter Add
W US-23-31 W US-23-32 W US-23-32 R GB-23-5 R GB-23-5 W W W W US-23-35 US-23-35 US-23-36 US-23-36
40 40 40 41 41 41 41 41 41
Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau
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CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 30
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 410084 410084 410074 410074 New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau 420159 420159 410017 410017 410017 410017 410017 410017 410017 New Nouveau New Nouveau Existing entry/ Entrée existante
Cl. 41 41 41 41 35 35 41 41 41 41 41 41 42 42 41 41 41 41 41 41 41 41 41 42 42
Action -Changer DeleteCh ange Supprimer Changer Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Change Changer Delete ------Add Ajouter Add Ajouter
T4
A NL-23-34 A NL-23-34 A MX-23-6 A MX-23-6 W MX-23-7 W MX-23-7 A JP-23-33 A JP-23-33 A JP-23-34 A JP-23-34 W US-23-34 W US-23-34 R US-23-61 R US-23-61 A A A A A A A A A R R US-23-49 US-23-49 US-23-49 US-23-49 US-23-49 US-23-49 US-23-49 US-23-49a US-23-49a JP-23-36 JP-23-36
6.1 6.1 6.2 6.2 20.1 20.1 20.2 20.2 35.1 35.1 35.2 35.2 51.1 51.1 51.1 51.1 51.1 51.1 51.1 51.2 51.2
Tutoring tutorat Social science research recherches en sciences sociales
CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 31
A/ R/ W1 A A W W Prop. No./n° US-23-37 US-23-37 US-23-38 US-23-38 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Nouveau 420215 420215 New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Cartography services services de cartographie [géographie] Geographic information informations géographiques Remote monitoring of computer systems using electronic apparatus télésurveillance de systèmes informatiques au moyen d’appareils électroniques Cloud computing services services d’informatique en nuage Cloud computing services services d’informatique en nuage Licensing of server hardware [computer hardware] concession de licences d’utilisation de matériel serveur [matériel informatique] Computer services featuring technology that enables users to download digital music via a website services informatiques mettant à disposition de leurs utilisateurs une technologie permettant le téléchargement de musique numérique par le biais de sites Web Computer services featuring technology that enables users to share digital photographs via a website services informatiques mettant à disposition de leurs utilisateurs une technologie permettant le partage de photographies numériques par le biais de sites Web Food carving Food sculpting sculpture culinaire New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL
Cl. 42 42 42 42 42 42 42 42 42 42 42 42 42
Action Add Ajouter Add Ajouter Change Changer Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add
T4
W US-23-69 W US-23-69 A A W W GB-23-6 GB-23-6 JP-23-35 JP-23-35
Monitoring of computer systems by remote access télésurveillance de systèmes informatiques
R US-23-42 R US-23-42 R US-23-39
30.1 30.1 30.2 30.2 30.3 30.3 56.1
56.1
R US-23-39
42
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56.2
W US-23-40
42
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56.2
W US-23-40 RU-23-8 A RU-23-8 A RU-23-8
42 43 43 43
Nouveau New New Nouveau
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CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 32
A/ R/ W1 A A A A A Prop. No./n° US-23-45 US-23-45 US-23-46 US-23-46 GB-23-8 Basic No. or Place/ N° de base ou endroit New Nouveau New Nouveau New Nouveau New Nouveau Existing entry/ Entrée existante New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2 Body Depilatory waxing services d’épilation corporelle à la cire Orthodontic services services d’orthodontie Releasing doves for special occasions services de l??cher de colombes lors d’événements particuliers Embalming services services de thanatopraxie This Class does not include, in particular: - personal assistance services, namely services for assistance with administrative formalities (Cl. 35), handyman services (Cl. 37), shopping and delivery services (Cl. 39), meal preparation services (Cl. 43) and psychological support services (Cl. 44); Cette classe ne comprend pas notamment : - les services d'aide à la personne, à savoir les services d'aide aux formalités administratives (cl. 35), les services de bricolage (cl.37), les services de courses et de livraison (cl. 39), les services de préparation de repas (cl. 43) et les services de soutien psychologique (cl. 44); Information about personal wardrobe styling services informations sur la prestation de conseils personnalisés en matière de style vestimentaire Legal services services juridiques Licensing of domain names concession de licences d’utilisation de noms de domaine New Cl./ Nlle cl. LP/ 3 PL
Cl. 44 44 44 44 45 45 45 45
Action Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter Add Ajouter
T4
A GB-23-8 A FR-23-7 A FR-23-7
R FR-23-8
45
Explanatory Notes
Add
R FR-23-8
45
notes explicatives
Ajouter
R JP-23-37 R JP-23-37 W US-23-47 W US-23-47 R US-23-62 R US-23-62
45 45 45 45 45 45
New Nouveau New Nouveau 450213 450213
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CLIM/CE/23/2 Annex III/Annexe III, page 33
A/ R/ W1 Prop. No./n° Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 450209 450209 Existing entry/ Entrée existante Intellectual property watching services services de
Cl.
Action
T4
A US-23-63 A US-23-63
45 45
Change Changer
R ES-23-1
General remarks
Change
R ES-23-1
Remarques générales
Changer
[Annex IV follows/ l’annexe IV suit]
CLIM/CE/23/2 ANNEX IV/ANNEXE IV
A/ R/ W1
Prop. No./N° prop.
Cl.
Basic No. or Place/ N° de base ou endroit 010617 010617
Action
Existing entry/ Entrée existante
New or modified entry/ Nouvelle entrée ou entrée modifiée2
New Cl./ Nlle cl.
A A
WO-23-13
1 1
Change Changer
Damp proofing preparations, except paints, for masonry produits contre l'